Jean-François Courty
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
COURTY (Jean-François, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037651545
(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 2018
28/11/2018
De:
Courty (Jean-François, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société Louis Ribes et Jean Doat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
66
"
JORFTEXT000000344339
(source JORF)
nomination
12 Décembre 1990
12/12/1990